Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Piximaje, société par action simplifiée au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 28 rue Xavier Bichat 72000 Le Mans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 898 848 379, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de contenu vidéo sur le site internet haut-niveau.fr.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de contenu vidéo conclues sur le site internet haut-niveau.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Produits

Le site internet haut-niveau.fr propose à la vente des contenus vidéo, à savoir des interviews, des documentaires, etc….

Les contenus vidéo sont proposés à la vente à l’unité ou par saison de 24 épisodes.

Article 4 – Commande

Toute commande de contenu vidéo sur le site internet haut-niveau.fr est soumise à l’acceptation préalable des présentes CGV.

La commande est validée par l’acceptation du paiement par le client.

Article 5 – Prix

Les prix des contenus vidéo sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

L’accès à la plateforme vidéo est incluse dans le prix.

Article 6 – Paiement

Le paiement des contenus vidéo s’effectue en ligne par carte bancaire.

Article 7 – Livraison

Les contenus vidéo sont accessibles au client dès le paiement de la commande via un code d’accès à une plateforme vidéo. Accès avec création d’un compte personnel.

Article 8 – Résiliation

Tout achat d’un produit, qu’il s’agisse d’un épisode à l’unité ou de la saison complète de 24 épisodes est irréversible. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 – Responsabilité

Piximaje s’engage à fournir des contenus vidéo de qualité.

En cas de défaut de conformité des contenus vidéo, Piximaje s’engage à mettre en œuvre une solution amiable.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par Piximaje dans le cadre de la vente de contenu vidéo sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Droit d’auteur

Le client est informé que les contenus vidéo sont protégés par le droit d’auteur et qu’il ne peut en faire un usage commercial ou en diffuser une copie sans l’autorisation écrite de la société Piximaje.

Article 12 – Litiges

Tout litige relatif à la vente de contenu vidéo sur le site internet haut-niveau.fr , qui ne pourrait être réglé à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce du Mans, quel que soit le siège ou la résidence du client.

Article 13 – Mentions légales

Les mentions légales du site internet haut-niveau.fr sont consultables sur la page mentions légales.